Permis de construire Logement N° 07416322B0005

Permis de construire n° 07416322B0005 à Margencel pour 124 m² de logement, 308 Route De Zusinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07416322B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416322B0005, délivré le 20 juin 2022 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 308 Route De Zusinges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1703. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 59 m² 65 m² 12 m² 65 m² 47 m² 125 m²
Total 78 m² 59 m² 65 m² 12 m² 65 m² 47 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGENCEL (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416322B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 308 Route De Zusinges, à Margencel (74200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416322B0005, déposé en mairie de Margencel.

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