Déclaration préalable Locaux N° 07416322B0047

Déclaration préalable n° 07416322B0047 à Margencel pour 7 m² de locaux, 2 Route Des Mouettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier DP n° 07416322B0047

Demandeur

CAPITA PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07416322B0047 a été accordée le 28 juin 2022 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route Des Mouettes. La demande émane de CAPITA PARTNERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²
Total 461 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²
dont Bureaux 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²
Total locaux 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITA PARTNERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502320070
SIRET
50232007000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARGENCEL (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416322B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Des Mouettes, à Margencel (74200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPITA PARTNERS et accordé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416322B0047, déposé en mairie de Margencel.

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