Permis de construire Logement N° 07416119X0015

Permis de construire n° 07416119X0015 à Marcellaz-Albanais pour 194 m² de logement, Route De Contentenaz Peignat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07416119X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416119X0015 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Route De Contentenaz Peignat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP122, AP135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP122 AP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peignat

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 549 m²
Total 355 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416119X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Contentenaz Peignat, à Marcellaz-Albanais (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416119X0015, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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