Permis de construire à Marcellaz-Albanais pour 96 m² de locaux - Les Prailles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 07416117X0014
Demandeur
LA FERME DES PRAILLES
Cette page présente le permis de construire n° 07416117X0014, délivré le 23 janvier 2018 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prailles, Marcellaz-Albanais (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES PRAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE587, AE593, AE594.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 783 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 879 m² |
| Total | 783 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 783 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES PRAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818014169
- SIRET
- 81801416900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416117X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |