Permis de construire Locaux N° 07416021X0011

Permis de construire n° 07416021X0011 à Manigod pour 118 m² de locaux, La Ligniere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 07416021X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416021X0011 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé La Ligniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1211, B1213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 504 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 B1211 B1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²
Total 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²
Total locaux 288 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANIGOD (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416021X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ligniere, à Manigod (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416021X0011, déposé en mairie de Manigod.

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