Permis de construire Logement N° 07416021X0009

Permis de construire n° 07416021X0009 à Manigod pour 72 m² de logement, 3771 Rte Du Col De La Croix Fry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07416021X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416021X0009 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 3771 Rte Du Col De La Croix Fry.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B418, B4439, B4440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 361 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B418 B4439 B4440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²
Total 300 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416021X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3771 Rte Du Col De La Croix Fry, à Manigod (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416021X0009, déposé en mairie de Manigod.

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