Permis de construire Logement N° 07416016X0014

Permis de construire n° 07416016X0014 à Manigod pour 185 m² de logement, 6599 Route Du Col De La Croix F Lieu-Dit Sous Les Rosieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07416016X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416016X0014 a été délivré le 12 décembre 2016 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6599 Route Du Col De La Croix F Lieu-Dit Sous Les Rosieres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D672, D675. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D672 D675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Sous Les Rosieres

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANIGOD (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416016X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6599 Route Du Col De La Croix F Lieu-Dit Sous Les Rosieres, à Manigod (74230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416016X0014, déposé en mairie de Manigod.

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