Permis de construire n° 07416016X0013 à Manigod pour 28 m² de locaux, 600 Route Du Pre A L'ours Lieu-Dit Sous Le Rocher
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 07416016X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416016X0013 porte sur un projet situé 600 Route Du Pre A L'ours Lieu-Dit Sous Le Rocher.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manigod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sous Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 398 m² |
| Total | 505 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 398 m² |
| Total locaux | 370 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIGOD (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416016X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |