Permis de construire Logement N° 07416013X0028

Permis de construire n° 07416013X0028 à Manigod pour 451 m² de logement, Vc Dite Des Muraille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 07416013X0028

Demandeur

SARL FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc Dite Des Muraille, le permis de construire n° 07416013X0028 a été délivré le 27 avril 2014 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL FELIX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2952, A441, A440. Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 733 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
27/04/2014
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2952 A441 A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 50 m² 401 m² 0 m² 0 m² 451 m² 571 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 9 m² 401 m² -410 m² 0 m²
Total 530 m² 50 m² 401 m² 9 m² 401 m² 41 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FELIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325436160
SIRET
32543616000049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416013X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc Dite Des Muraille, à Manigod (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL FELIX et accordé le 27 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416013X0028, déposé en mairie de Manigod.

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