Permis de construire n° 0741582500007 à Machilly pour 415 m² de locaux, 90 Route Des Framboises
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0741582500007
Demandeur
REFUGE DES GOURMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741582500007 a été délivré le 27 février 2026 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Route Des Framboises. Le dossier a été déposé par REFUGE DES GOURMETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3253, B3254, B3255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² |
| Locaux | 398 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 813 m² |
| Total | 747 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 813 m² |
| Total locaux | 398 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REFUGE DES GOURMETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443706577
- SIRET
- 44370657700014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MACHILLY (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741582500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |