Déclaration préalable Locaux N° 0741582600014

Déclaration préalable n° 0741582600014 à Machilly pour 157 m² de locaux, 347 Route De Revilloud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0741582600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741582600014, accordée le 8 juillet 2026 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 347 Route De Revilloud.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2499. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHILLY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741582600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 347 Route De Revilloud, à Machilly (74140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741582600014, déposé en mairie de Machilly.

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