Permis de construire Locaux N° 07415817H0007

Permis de construire à Machilly pour 505 m² de locaux - Route Des Etoles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 07415817H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07415817H0007, délivré le 6 octobre 2017 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Etoles, Machilly (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A728, A783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 810 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1227 A728 A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 568 m²
Total 1 063 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 063 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415817H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Etoles, Machilly (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415817H0007, instruit par la commune de Machilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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