Permis de construire Logement N° 07415817H0005

Permis de construire à Machilly pour 90 m² de logement - 91 Rte Du Cret Muset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07415817H0005

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MACHILLY

Cette page présente le permis de construire n° 07415817H0005, délivré le 23 août 2017 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rte Du Cret Muset, Machilly (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.M. INVESTMENTS MACHILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 324 m²
Total 234 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MACHILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829984947
SIRET
82998494700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415817H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rte Du Cret Muset, Machilly (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.M. INVESTMENTS MACHILLY et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415817H0005, instruit par la commune de Machilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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