Permis de construire Logement N° 07415817H0005

Permis de construire n° 07415817H0005 à Machilly pour 90 m² de logement, 91 Rte Du Cret Muset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07415817H0005

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MACHILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415817H0005 porte sur un projet situé 91 Rte Du Cret Muset. L.M. INVESTMENTS MACHILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2636. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 324 m²
Total 234 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MACHILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829984947
SIRET
82998494700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415817H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rte Du Cret Muset, à Machilly (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.M. INVESTMENTS MACHILLY et accordée le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415817H0005, déposé en mairie de Machilly.

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