Permis de construire Logement N° 07415721B0015

Permis de construire n° 07415721B0015 à Lyaud pour 3 078 m² de logement, Les Voigeres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07415721B0015

Demandeur

SCCV LE LYAUD VOIGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Voigeres, le permis de construire n° 07415721B0015 a été délivré le 14 janvier 2022 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LE LYAUD VOIGERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE989, AE991, AE992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 368 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+3 078 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE989 AE991 AE992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Total 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 13 - - 40
- 15,0 % 52,5 % 32,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE LYAUD VOIGERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852790740
SIRET
85279074000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415721B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Voigeres, à Lyaud (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE LYAUD VOIGERES et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 13 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415721B0015, déposé en mairie de Lyaud.

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