Permis de construire Mixte N° 07415721B0009

Permis de construire n° 07415721B0009 à Lyaud pour 2 239 m² de logement et locaux, Route D'armoy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 07415721B0009

Demandeur

74001 LYAUD ARMOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415721B0009 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé Route D'armoy. 74001 LYAUD ARMOY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 474 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 987 m² d'habitation et 252 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB894, AB1080, AB1081. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 474 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB894 AB1080 AB1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 5 - - 30
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

74001 LYAUD ARMOY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899795967
SIRET
89979596700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415721B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'armoy, à Lyaud (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 74001 LYAUD ARMOY et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 987 m² d'habitation et 252 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415721B0009, déposé en mairie de Lyaud.

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