Permis de construire Locaux N° 07415422B0003

Permis de construire n° 07415422B0003 à Lugrin pour 62 m² de locaux, Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 07415422B0003

Demandeur

COMMUNE DE LUGRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415422B0003, délivré le 31 mai 2022 à Lugrin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chef Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUGRIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD195, AD196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 200 m²

Surface existante avant

4 698 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

4 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD195 AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugrin Code postal 74500 Identifiant INSEE 74154
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 267 m²
Locaux 4 428 m² 62 m² 0 m² 16 m² 0 m² 46 m² 4 474 m²
Total 4 698 m² 62 m² 0 m² 19 m² 0 m² 43 m² 4 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 428 m² 62 m² 0 m² 16 m² 0 m² 46 m² 4 474 m²
Total locaux 4 428 m² 62 m² 0 m² 16 m² 0 m² 46 m² 4 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUGRIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401546
SIRET
21740154600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUGRIN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415422B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chef Lieu, à Lugrin (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LUGRIN et accordée le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415422B0003, déposé en mairie de Lugrin.

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