Permis de construire n° 07415323H0002 à Lucinges pour 149 m² de locaux, 116 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 07415323H0002
Demandeur
COMMUNE DE LUCINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415323H0002, délivré le 28 juin 2023 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCINGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C252, C256, C257. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lucinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 303 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 452 m² |
| Total | 3 303 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 303 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 452 m² |
| Total locaux | 3 303 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401538
- SIRET
- 21740153800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCINGES (74380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415323H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |