Permis de construire à Lucinges pour 227 m² de locaux - 116 Place De L Eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 07415317H0004
Demandeur
COMMUNE DE LUCINGES
Cette page présente le permis de construire n° 07415317H0004, délivré le 18 août 2017 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Place De L Eglise, Lucinges (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCINGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1051, C257, C252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lucinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 076 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 303 m² |
| Total | 3 076 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 076 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401538
- SIRET
- 21740153800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUCINGES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415317H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |