Permis de construire Locaux N° 07415313H0003

Permis de construire à Lucinges pour 115 m² de locaux - 1586 Rte De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07415313H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07415313H0003, délivré le 22 juillet 2013 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1586 Rte De, Lucinges (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2369, 0C2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2014

Localisation du projet à Lucinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2369 0C2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 164 m²
Total 49 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 49 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCINGES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415313H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1586 Rte De, Lucinges (74380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415313H0003, instruit par la commune de Lucinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lucinges

Autres types d'autorisations à Lucinges