Permis de construire Logement N° 07415313H0001

Permis de construire à Lucinges pour 283 m² de logement - La Fougere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 07415313H0001

Demandeur

GFI

Cette page présente le permis de construire n° 07415313H0001, délivré le 22 août 2013 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fougere, Lucinges (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2154, B957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/02/2017
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Lucinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2154 B957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 283 m² 0 m² 91 m² 0 m² 192 m² 283 m²
Total 91 m² 283 m² 0 m² 91 m² 0 m² 192 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395218688
SIRET
39521868800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEYDENS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415313H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fougere, Lucinges (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFI et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415313H0001, instruit par la commune de Lucinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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