Permis de construire n° 07415212X0011 à Lovagny pour 2 054 m² de logement, Les Chezards
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 07415212X0011
Demandeur
AXE & D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415212X0011 a été délivré le 17 janvier 2013 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chezards. La demande émane de AXE & D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 16 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A917, A1028, A1082. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chezards
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
| Total | 0 m² | 2 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 054 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXE & D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332075209
- SIRET
- 33207520900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de AXE & D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415212X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |