Permis de construire Logement N° 0741512600003

Permis de construire n° 0741512600003 à Lornay pour 68,1 m² de logement, route Vers Les Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0741512600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741512600003 a été délivré le 1 septembre 2026, pour un projet situé route Vers Les Champs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 789 m², le programme représente 68,1 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 642, 0B 644. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Lornay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lornay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 642 0B 644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Vers Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145,7 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145,7 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 145,7 m² à 68,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 68 m² 0 m² 146 m² -78 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741512600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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