Déclaration préalable Logement N° 07415124X0012

Déclaration préalable n° 07415124X0012 à Lornay pour 92 m² de logement, 3033 Route De Hauterait

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 07415124X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3033 Route De Hauterait, la déclaration préalable n° 07415124X0012 a été accordée le 14 juin 2024 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
14/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Lornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 58 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 63 m²
Total 121 m² 34 m² 58 m² 0 m² 58 m² 34 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORNAY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415124X0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3033 Route De Hauterait, à Lornay (74150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415124X0012, déposé en mairie de Lornay.

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