Permis de construire Logement N° 07415118X0007

Permis de construire n° 07415118X0007 à Lornay pour 147 m² de logement, Montee De Detrait (Chemin Le Couer

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 07415118X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415118X0007 porte sur un projet situé Montee De Detrait (Chemin Le Couer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A883, A1209. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A883 A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couer

Territoires administratifs

Commune
Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415118X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee De Detrait (Chemin Le Couer, à Lornay (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415118X0007, déposé en mairie de Lornay.

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