Permis de construire Logement N° 07415118X0003

Permis de construire à Lornay pour 885 m² de logement - Le Grand Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 07415118X0003

Demandeur

LES TERRASSES DU FIER

Cette page présente le permis de construire n° 07415118X0003, délivré le 19 décembre 2018 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Pre, Lornay (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU FIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 424 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Lornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 8 - - 12
- 8,3 % 25,0 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU FIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832874747
SIRET
83287474700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415118X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pre, Lornay (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU FIER et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415118X0003, instruit par la commune de Lornay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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