Permis de construire n° 07415013B0004 à Loisin pour 1 450 m² de locaux, Rd 1206 Tholomaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 07415013B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 1206 Tholomaz, le permis de construire n° 07415013B0004 a été délivré le 10 janvier 2014 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E272, 0E654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tholomaz
Territoires administratifs
- Commune
- Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 930 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 8 380 m² |
| Total | 6 930 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 8 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 930 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 8 380 m² |
| Total locaux | 6 930 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 8 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISIN (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415013B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |