Permis d'aménager n° 07415016B0001 à Loisin, Route Departementale 1206 Lieu-Dit Hutins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 07415016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415016B0001 a été délivré le 7 novembre 2016 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 1206 Lieu-Dit Hutins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E272, 0E654, 0E659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Loisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Hutins
Territoires administratifs
- Commune
- Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISIN (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |