Permis de construire Locaux N° 0741462300008

Permis de construire à Larringes pour 1 135 m² de locaux - Route De Verossier

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 décembre 2023 · Dossier PC n° 0741462300008 · Demandeur : BERNEX PAYSAGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741462300008, délivré le 29 décembre 2023 à Larringes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Verossier, Larringes (74500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERNEX PAYSAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² de bureaux, 191 m² de commerce, 851 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1075, OB1076, OB1077.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/12/2023
Surface du terrain
16 170 m²
Surface créée
1 135 m²
Variation nette
+1 135 m²
Surface totale après
1 135 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Larringes

Adresse
Route De Verossier, Larringes (74500)
Commune
Code postal
74500
Département
Parcelles cadastrales
OB1075, OB1076, OB1077
Code INSEE
74146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerce 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Agricole 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERNEX PAYSAGES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
382828424
SIRET
38282842400012
Code APE (NAF)
81.30Z
Localisation
LARRINGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741462300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74146 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Verossier, Larringes (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741462300008, instruit par la commune de Larringes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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