Permis de construire Logement N° 07414621B0009

Permis de construire n° 07414621B0009 à Larringes pour 87 m² de logement, 407 route de Montet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 07414621B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Larringes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414621B0009 porte sur un projet situé 407 route de Montet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 731 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 154, B 2425. La voie, route de Montet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Larringes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/11/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 154 B 2425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larringes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74146
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 731 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 87 m²
Total 174 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (74360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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