À Larringes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414620B0015 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé 125 B Cumilly Chemin de Cumilly.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 486 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2415, A 242, A 243. Sur la même voie, Cumilly, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Larringes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 486 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

31/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larringes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2415 A 242 A 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Cumilly

Territoires administratifs

Commune: Larringes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74146
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 288 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	238 m²	50 m²	23 m²	0 m²	27 m²	265 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	288 m²	50 m²	23 m²	50 m²	-23 m²	265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARRINGES (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414620B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Cumilly à Larringes (74500)

L’autre dossier recensé sur la voie Cumilly depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07414620B0018 Logement Commencé

Cumilly

Larringes (74500)

Nouvelle construction

26/01/2021 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larringes

PC n°0741462000012 Logement Commencé

40 chemin de Crete

Larringes (74500)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 103 m² SDP

PC n°0741462000007 Logement Commencé

route de Montet

Larringes (74500)

Transformation avec extension

28 sept. 2020 561 m² SDP

PC n°07414620B0014 Logement Commencé

chemin du Sceau d'Eau

Larringes (74500)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 111 m² SDP

PC n°0741462000017 Logement Autorisé

chemin des Champs de la Cr

Larringes (74500)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 137 m² SDP

PC n°07414620B0018 Logement Commencé

Cumilly Chemin de Cumilly

Larringes (74500)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 143 m² SDP

PC n°07414621B0003 Logement Autorisé

Champs de la Croix Chemin des Champs de la Croix

Larringes (74500)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 38 m² SDP

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