Permis de construire Logement N° 07414615B0021

Permis de construire n° 07414615B0021 à Larringes pour 201 m² de logement, Rue Des Tattes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 07414615B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07414615B0021, délivré le 5 novembre 2015 à Larringes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Tattes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A98, A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larringes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A98 A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larringes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74146
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMOY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414615B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tattes, à Larringes (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414615B0021, déposé en mairie de Larringes.

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