Permis de construire Locaux N° 07414614B0010

Permis de construire n° 07414614B0010 à Larringes pour 318 m² de locaux, Cumilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 07414614B0010

Demandeur

SCI LES MEANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07414614B0010, délivré le 14 octobre 2014 à Larringes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cumilly. Le projet est porté par SCI LES MEANGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2278, 0A1550, 0A2321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larringes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 258 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larringes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A2278 0A1550 0A2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cumilly

Territoires administratifs

Commune
Larringes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74146
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 412 m²
Total 1 094 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 094 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 412 m²
Total locaux 1 094 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MEANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417790946
SIRET
41779094600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LARRINGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414614B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cumilly, à Larringes (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES MEANGES et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414614B0010, déposé en mairie de Larringes.

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