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Permis de construire Locaux N° 07414515H0002

Permis de construire à Juvigny pour 2 131 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07414515H0002

Demandeur

INVESTISSEUR DES ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07414515H0002, délivré le 29 décembre 2015 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Juvigny (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTISSEUR DES ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 208 m² en bureaux, 923 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Juvigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Équipements publics 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEUR DES ALPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445305956
SIRET
44530595600028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414515H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Juvigny (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTISSEUR DES ALPES et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414515H0002, instruit par la commune de Juvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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