Permis de construire Locaux N° 07414514H0003

Permis de construire à Juvigny pour 3 530 m² de locaux - Zac Des Bois Enclos

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07414514H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07414514H0003, délivré le 17 juillet 2014 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Bois Enclos, Juvigny (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 630 m² en industrie, 1 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 530 m²

Variation nette

+3 530 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Total 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Entrepôt 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total locaux 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414514H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bois Enclos, Juvigny (74100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414514H0003, instruit par la commune de Juvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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