Permis de construire Logement N° 07414417H0004

Permis de construire n° 07414417H0004 à Jonzier-Épagny pour 439 m² de logement, Epagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07414417H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414417H0004 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Epagny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzier-Épagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414417H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epagny, à Jonzier-Épagny (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414417H0004, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

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