Permis de construire Locaux N° 07414324A0038

Permis de construire n° 07414324A0038 aux Houches pour 571 m² de locaux, 114 Route Du Pont Le Pont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 07414324A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414324A0038 porte sur un projet situé 114 Route Du Pont Le Pont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B514, B515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 127 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513 B514 B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 289 m²
Total 718 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 702 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 273 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 718 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414324A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Route Du Pont Le Pont, aux Houches (74310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414324A0038, déposé en mairie des Houches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Houches

Autres types d'autorisations aux Houches