Permis de construire Logement N° 07414324A0010

Permis de construire à Les Houches pour 2 905 m² de logement - Chemin Sous Le Bois Petit Pont Et Bois De L Ile De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 07414324A0010

Demandeur

LES CHARMETTES

Cette page présente le permis de construire n° 07414324A0010, délivré le 20 septembre 2024 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Sous Le Bois Petit Pont Et Bois De L Ile De, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHARMETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 7 T3, 19 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B4302, B226, B370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 008 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

2 905 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4302 B226 B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Pont Et Bois De L Ile De

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 7 19 2 - 41
2,4 % 29,3 % 17,1 % 46,3 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHARMETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790824064
SIRET
79082406400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414324A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sous Le Bois Petit Pont Et Bois De L Ile De, Les Houches (74310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHARMETTES et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 7 T3, 19 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414324A0010, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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