Permis de construire n° 07414323A0040 aux Houches pour 435 m² de locaux, 267 Rue Du Mont-Blanc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 07414323A0040
Demandeur
COMMUNE DES HOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07414323A0040, délivré le 24 novembre 2023 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 267 Rue Du Mont-Blanc. La demande émane de COMMUNE DES HOUCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3457, C2840, C3800. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 283 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 283 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 283 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 283 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES HOUCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401439
- SIRET
- 21740143900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES HOUCHES (74310)
Autres dossiers de COMMUNE DES HOUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414323A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |