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Permis de construire Logement N° 07414314A0027

Permis de construire à Les Houches pour 173 m² de logement - 53 Rue Du Mont Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Mont Blanc, Les Houches (74310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHESERYS et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414314A0027, instruit par la commune de Les Houches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 07414314A0027

Demandeur

SCI LES CHESERYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07414314A0027, délivré le 20 février 2015 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Du Mont Blanc, Les Houches (74310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHESERYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	33 m²	140 m²	0 m²	140 m²	33 m²	173 m²
Total	140 m²	33 m²	140 m²	0 m²	140 m²	33 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHESERYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 331367557
SIRET: 33136755700021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414314A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Mont Blanc, Les Houches (74310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHESERYS et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414314A0027, instruit par la commune de Les Houches.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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