Permis de construire n° 07414323A0035 aux Houches pour 464 m² de locaux, 943 Route De La Flatiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2023
Dossier PC n° 07414323A0035
Demandeur
FOYER CHARITE DE LA FLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414323A0035 a été délivré le 11 novembre 2023, pour un projet situé 943 Route De La Flatiere. Le projet est porté par FOYER CHARITE DE LA FLATIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 464 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 550 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 7 014 m² |
| Total | 6 550 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 7 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 550 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 7 014 m² |
| dont Hôtels | 6 550 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 7 014 m² |
| Total locaux | 6 550 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 7 014 m² |
Ce dossier crée 464 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER CHARITE DE LA FLATIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776582132
- SIRET
- 77658213200010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LES HOUCHES (74310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414323A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |