Permis de construire à Héry-sur-Alby pour 624 m² de locaux - 1225 Molnaz Pres Chardon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 07414212X0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07414212X0004, délivré le 19 janvier 2013 à Héry-sur-Alby (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1225 Molnaz Pres Chardon, Héry-sur-Alby (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A665, A668.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Héry-sur-Alby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molnaz Pres Chardon
Territoire administratif
- Commune
- Héry-sur-Alby Code postal 74540 Identifiant INSEE 74142
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERY-SUR-ALBY (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414212X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |