Permis de construire n° 07414212X0006 à Héry-sur-Alby pour 726 m² de locaux, La Plante
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 07414212X0006
Demandeur
GAEC LA FERME DU REVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07414212X0006 a été délivré le 6 février 2013 à Héry-sur-Alby (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plante. GAEC LA FERME DU REVARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1206, A1554, A1555. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry-sur-Alby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héry-sur-Alby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plante
Territoires administratifs
- Commune
- Héry-sur-Alby Code postal 74540 Identifiant INSEE 74142
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 457 m² |
| Total | 1 731 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU REVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492100631
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERY-SUR-ALBY (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414212X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |