Permis de construire Logement N° 07414122X0027

Permis de construire n° 07414122X0027 à Hauteville-sur-Fier pour 319 m² de logement, La Croix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 07414122X0027

Demandeur

LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix, le permis de construire n° 07414122X0027 a été délivré le 3 juin 2023 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B438, B440, B441. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B438 B440 B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
952884633
SIRET
95288463300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MEYTHET (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414122X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix, à Hauteville-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VILLAS ALPHONSINE - HAUTEVILLE SUR FIER et accordé le 3 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414122X0027, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

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