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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07414121X0002

Permis de démolir n° 07414121X0002 à Hauteville-sur-Fier, 64 Route D'annecy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414121X0002, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 07414121X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07414121X0002 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé 64 Route D'annecy.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hauteville-sur-Fier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTEVILLE SUR FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07414121X0002
Code commune INSEE	74141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Route D'annecy à Hauteville-sur-Fier (74150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414121X0002, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

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