Permis de construire n° 07414119X0024 à Hauteville-sur-Fier pour 778 m² de logement, 47 Chemin Des Marronniers Sous Les Bois Et Les Grandes Raies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 07414119X0024
Demandeur
LE CLOS DES POMMIERS - HAUTEVILLE SUR FIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414119X0024 porte sur un projet situé 47 Chemin Des Marronniers Sous Les Bois Et Les Grandes Raies. LE CLOS DES POMMIERS - HAUTEVILLE SUR FIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5 et 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C453. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Bois Et Les Grandes Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | 3 | 8 |
| - | - | - | - | 62,5 % | 37,5 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES POMMIERS - HAUTEVILLE SUR FIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850986431
- SIRET
- 85098643100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414119X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |