Permis de construire Logement N° 07414119X0012

Permis de construire n° 07414119X0012 à Hauteville-sur-Fier pour 1 067 m² de logement, La Barre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07414119X0012

Demandeur

LE CLOS EMILIE - HAUTEVILLE SUR FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07414119X0012 a été délivré le 23 décembre 2019 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Barre. Le demandeur déclaré est LE CLOS EMILIE - HAUTEVILLE SUR FIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5 et 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 405 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
24/12/2020
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 4 11
- - - - 63,6 % 36,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS EMILIE - HAUTEVILLE SUR FIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850864208
SIRET
85086420800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414119X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 24/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Barre, à Hauteville-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS EMILIE - HAUTEVILLE SUR FIER et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T5 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414119X0012, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

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