Permis de construire n° 07414119X0002 à Hauteville-sur-Fier pour 589 m² de logement, 110 Chemin Du Moulinet La Croix / Les Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 07414119X0002
Demandeur
LE CLOS DES SONGES - HAUTEVILLE SUR FIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414119X0002 porte sur un projet situé 110 Chemin Du Moulinet La Croix / Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES SONGES - HAUTEVILLE SUR FIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 258 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 3 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B479, B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix / Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 589 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 517 m² | 589 m² |
| Total | 72 m² | 589 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 517 m² | 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | 3 | 6 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES SONGES - HAUTEVILLE SUR FIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844708594
- SIRET
- 84470859400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de LE CLOS DES SONGES - HAUTEVILLE SUR FIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414119X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |