Permis de construire Logement N° 07414024B0006

Permis de construire à Habère-Poche pour 387 m² de logement - 1953 Rte Du Col De Terramont Millet D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 07414024B0006

Demandeur

HABERE

Cette page présente le permis de construire n° 07414024B0006, délivré le 17 septembre 2024 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1953 Rte Du Col De Terramont Millet D En Haut, Habère-Poche (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1161, B1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 565 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Habère-Poche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1164 B1161 B1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millet D En Haut

Territoire administratif

Commune
Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 89 m² 298 m² 0 m² 298 m² 89 m² 387 m²
Total 298 m² 89 m² 298 m² 0 m² 298 m² 89 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881056758
SIRET
88105675800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNE (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414024B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1953 Rte Du Col De Terramont Millet D En Haut, Habère-Poche (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABERE et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414024B0006, instruit par la commune de Habère-Poche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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