Permis de construire Locaux N° 07414020B0002

Permis de construire n° 07414020B0002 à Habère-Poche pour 69 m² de locaux, 143 Rte De La Covasserie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07414020B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143 Rte De La Covasserie, le permis de construire n° 07414020B0002 a été délivré le 19 mai 2020 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1737, A1735. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Poche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habère-Poche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1737 A1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 218 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 307 m² 0 m² 69 m² 20 m² 69 m² -20 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABERE-POCHE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 143 Rte De La Covasserie, à Habère-Poche (74420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414020B0002, déposé en mairie d'Habère-Poche.

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