Permis de construire n° 07414017B0013 à Habère-Poche pour 70 m² de locaux, Le Mas De L Epee
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 07414017B0013
Demandeur
SCEA LA FERME DES MOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414017B0013 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Le Mas De L Epee. Le demandeur déclaré est SCEA LA FERME DES MOISES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en exploitation agricole et forestière et 46 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Poche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habère-Poche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 561 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 631 m² |
| Total | 721 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 572 m² |
| Commerce et services | 13 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 59 m² |
| Total locaux | 561 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DES MOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448359802
- SIRET
- 44835980200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HABERE-POCHE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414017B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |